UN COMMUNIQUE DES ORGANISATIONS DE PARIS 12ème : ATTAC Paris 12, Fondation Copernic, PC 12ème, la LCR, Gauche alternative, l’UL CGT.
Traité de Lisbonne : Avec Sandrine Mazetier, le déni de démocratie commence à sa permanence !
Lundi 4 février, le Congrès des parlementaires se réunit à Versailles pour voter la modification de Constitution nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ce traité s’inscrit dans la suite du Traité constitutionnel rejeté par une majorité en France et aux Pays-bas, par référendum.
Nicolas Sarkozy veut contourner le vote populaire et refuse le référendum. S’il persiste dans son refus de donner la parole au peuple sur un texte qui engage l’avenir du pays, les députés et sénateurs peuvent l’y contraindre , si 2/5 d’entre eux votent contre la révision de la Constitution, le 4 février, à Versailles. Et cela, quelle que soit leur positon sur le traité.
Nous pensons ainsi qu’il était de notre devoir en tant que militants politiques, associatifs, syndicaux d’interpeller notre députée sur la teneur de son vote le 4 février au Congrès.
Nous nous sommes donc retrouvés pendant sa permanence, devant la mairie du 12ème arrondissement de Paris, ce jeudi 24 janvier à 18h00 avec des masques blancs, bâillonnée pour dénoncer ce déni de démocratie et ce refus de vouloir prendre en compte l’exigence de référendum soutenue par 2/3 des français. Une banderolle signée par toutes les organisations participantes portait l’inscription "Députés, sénateurs, le 4 février rendez la parole au peuple".
Sandrine Mazetier a reçu la quarantaine de personnes présentes. Après avoir confirmé qu’elle était favorable à un référendum, elle nous a informés qu’elle se conformerait néanmoins à la consigne de vote de son groupe parlementaire (le SRC) et que, de fait, elle s’abstiendrait sur la révision de la constitution. Autrement dit, malgré le fait que Sandrine Mazetier et son groupe soient pour un référendum, ils ne se donnent pas les moyens de l’imposer à Nicolas Sarkozy.
La plupart de leurs députés, contre Jaurès, ont voté la guerre en 1914.
Une large majorité d’entre eux a voté les pleins pouvoirs à Pétain.
A l’unanimité, ils ont voté à l’Assemblée Nationale (avec l’appui du PCF) pour que le « socialiste » Guy Mollet, Président du Conseil en 1956, puisse doubler les troupes envoyées …« pacifier l’Algérie ».
Entre 1997 et 2001, en signant (avec le PCF à ses côtés) les traités d’Amsterdam, de Lisbonne et de Barcelone, ils ont déréglementé, privatisé, dérégulé tout ce qui faisait encore barrage au déluge du libéralisme.
Aujourd’hui, ils entendent déserter la réunion du Congrès des parlementaires à Versailles, laissant le champ libre à Sarkozy pour imposer le traité européen de Lisbonne, copie conforme, dans ses intentions, de la Constitution européenne massivement rejetée par le peuple français lors du référendum de 2005.
En se dérobant ainsi, le PS laisse libre cours au traité de Lisbonne, bréviaire de l’ultra-libéralisme.
Malgré tout, l’unité avec LES MILITANTS socialistes pour défendre droits sociaux (quand ce ne ce sont pas eux qui les mettent à mal) et libertés est nécessaire
. Il faut de la constance !!!
Peu de temps après son installation, le Ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement a pris l’initiative de rencontrer les organisations de défense des étrangers.
Avant tout autre chose, les organisations signataires tiennent à exprimer leur extrême répugnance à l’égard de l’apparition de l’« identité nationale » dans la dénomination du ministère entre autres chargé de l’immigration. Cette idée laisse, en effet, supposer que la sauvegarde d’une supposée « pureté nationale », polluée par les migrants, figurerait parmi les objectifs de ce ministère.
Le concept d’« identité nationale » s’inscrit, comme l’ont écrit les historiens démissionnaires de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, « /dans la tradition d’un nationalisme fondé sur la méfiance et l’hostilité aux étrangers, dans les moments de crise/ ».
L’invitation de M. Hortefeux aux organisations qui prennent en charge la défense des étrangers nous apparaît comme une entreprise de communication à quelques jours des élections législatives visant à endormir l’opinion publique et les médias et qui fait l’impasse sur la réalité des politiques menées et leurs conséquences humaines tragiques.
Certes, il n’est pas question de remettre en cause la légitimité d’un Président de la République, et de son gouvernement, issu d’une élection démocratique. Mais les associations rappellent que l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République consacrent la liberté d’association et le droit individuel et collectif des citoyens de s’opposer - et même de résister - à des politiques qui remettent en cause la tradition d’accueil des étrangers en France et leurs droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution et les engagements internationaux de la France.
Les associations dénoncent les restrictions annoncées des conditions du regroupement familial, déjà durement mis à mal par les précédentes réformes du Code des étrangers fondées sur l’opposition entre la prétendue immigration « subie » et une pseudo immigration « choisie ».
Elles refusent, dans le programme de Nicolas Sarkozy, que doit mettre en œuvre le ministère Hortefeux, l’assignation d’objectifs quantitatifs et utilitaristes à la politique française d’immigration. De tels objectifs sont notamment incompatibles avec le droit de mener une vie familiale normale et le droit d’asile.
Décider à l’avance à combien de personnes seront réservés ces droits constitue un basculement des politiques d’immigration qui nous apparaît inacceptable et contraire à la tradition républicaine en la matière.
Ce sont ces positions, portées par l’ensemble du milieu associatif, que les organisations feront connaître au ministre.
*Organisations signataires :*
*ACORT* (Assemblée citoyenne des originaires de Turquie), *AEOM* (Association des étudiants d’origine malgache), *ALIF sans-papiers*, *ATF* (Association des Tunisiens en France), *ATMF* (Association des travailleurs maghrébins de France), *Autremonde*, *Cedetim* (Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale), *COLCREA* (Association d’étudiants et créateurs colombiens en France), *Collectif de soutien des exilés*, *Coordination des Groupes de femmes Egalité*, *Coordination 93 des sans-papiers*, *CRAN* (Conseil représentatif des associations noires), *COPAF* (Collectif pour l’avenir des foyers), *DIDF* (Fédération des associations des travailleurs et des jeunes) , *Femmes de la Terre*, *FASTI* (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), *FIDL Haute Normandie*, *FSU* (Fédération syndicale unitaire), *FTCR* (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives), *GISTI* (Groupe d’informaton et de soutien des immigrés), *IACD* (Intitiatives et Actions citoyennes pour la démocratie et le développement), *IPAM* (Réseau Initiatives pour un autre monde), *LCR* (Ligue communiste révolutionnaire), *LDH* (Ligue des droits de l’homme), *MRAP* (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), *PCF* (Parti communiste français), *PCOF* (Parti communiste des ouvriers de France), *RACORT* (Rassemblement des associations citoyennes des originaires de Turquie), *RAJFIRE* (Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées), *RESF* (Réseau Education sans frontières), *RESOVIGI* (Lyon), *RETSEF* (Regroupement des Travailleurs Sénégalais en France), *RUSF* (Réseau Universités sans frontières), *SUD Education* , *Syndicat de la magistrature*, *Union syndicale Solidaires*